Conditions générales de vente

Service de publication d’articles sponsorisés — Enerzine

Version en vigueur au : 01/01/2026

1. Éditeur et objet

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après les « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles Venixxia Technologie SARL, au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 15 Grande rue, 92310 SEVRES, immatriculée au RCS de Nanterre (92) sous le numéro 47832768700016, numéro de TVA intracommunautaire FR90478327687 (ci-après « Enerzine » ou « l’Éditeur »), fournit un service de publication d’articles sponsorisés sur le site internet enerzine.com.

Enerzine peut être contactée à l’adresse url suivante : Formulaire

Le service permet à un annonceur professionnel ou, le cas échéant, à son mandataire dûment habilité (ci-après le « Client »), de commander la rédaction, l’adaptation, l’intégration, la publication et, selon les options retenues, la diffusion d’un contenu sponsorisé.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le Client via la page de commande, le configurateur tarifaire, un devis, un bon de commande, un échange e-mail ou tout autre moyen accepté par Enerzine.

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes CGV sont applicables aux relations entre Enerzine et les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

La validation d’une commande, l’acceptation d’un devis, le paiement total ou partiel d’une prestation, ou l’envoi d’un accord écrit par le Client emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les conditions générales d’achat ou tout autre document du Client ne sont opposables à Enerzine qu’après acceptation écrite et expresse de celle-ci.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique :

Les conditions particulières figurant sur le devis ou bon de commande accepté ;
Les présentes CGV ;
Les éventuelles instructions écrites ultérieures expressément acceptées par Enerzine.

3. Description des prestations

La prestation commandée est celle décrite dans le configurateur, le devis ou le bon de commande accepté. Elle peut notamment comprendre, selon les options retenues :

La rédaction, la réécriture ou l’adaptation d’un article sponsorisé ;
L’intégration de textes, visuels, vidéos, graphiques, documents ou liens ;
La publication de l’article sur Enerzine ;
L’identification du contenu comme publication sponsorisée, publicité, partenariat commercial ou par toute mention équivalente ;
La mise en avant temporaire sur certaines zones du site ;
La diffusion sur des canaux de communication d’Enerzine ;
La transmission d’indicateurs de diffusion ou de consultation, lorsque cette option est expressément prévue.

Sauf mention contraire écrite, la prestation ne comprend pas de garantie de positionnement dans les moteurs de recherche, de volume de trafic, de nombre de clics, de prospects, de ventes, de partage social ou de résultat commercial.

4. Commande et formation du contrat

Le prix affiché par le configurateur est indicatif tant que la commande n’a pas été confirmée par Enerzine, notamment lorsque le Client sollicite des options particulières, fournit un brief incomplet ou commande une prestation sur mesure.

Le contrat est réputé conclu à la première des dates suivantes :

Validation écrite par Enerzine de la commande ou du devis ;
Encaissement de l’acompte ou du règlement demandé ;
Début d’exécution de la prestation avec l’accord du Client.

Enerzine se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à sa ligne éditoriale, à ses exigences techniques, à ses obligations légales, à sa politique publicitaire ou à ses valeurs.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.

Sauf stipulation particulière figurant sur le devis ou la facture, les prestations sont payables dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, par Virement bancaire.

En cas de retard de paiement d’un Client professionnel, Enerzine pourra appliquer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification.

Enerzine pourra suspendre toute prestation ou publication tant que les sommes dues ne sont pas intégralement réglées.

6. Éléments fournis et validation

Le Client transmet, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la prestation : brief, textes, informations techniques, liens, visuels, logos, crédits, mentions légales, éléments de preuve, autorisations et coordonnées d’un interlocuteur habilité à valider le contenu.

Le Client garantit que les informations communiquées sont exactes, complètes, vérifiables et à jour. Il est seul responsable des affirmations, données chiffrées, comparaisons, promesses, garanties, certifications, labels, témoignages, études ou allégations figurant dans les éléments transmis ou validés.

Lorsque la prestation inclut une rédaction ou une adaptation par Enerzine, le Client dispose de 14 jours ouvrés à compter de l’envoi du projet pour transmettre ses observations ou valider le contenu. À défaut de réponse dans ce délai, Enerzine pourra relancer le Client et ajuster le calendrier de publication.

Toute modification substantielle du brief, de l’angle, des visuels, du nombre de validations, des liens ou du contenu après validation peut donner lieu à une facturation complémentaire et à un report de la date de publication.

7. Publication et identification publicitaire

L’article est publié selon les modalités prévues au devis ou à la commande, après réception des éléments nécessaires, validation éditoriale et paiement conformément aux conditions convenues.

Le contenu sera identifié de manière claire comme contenu sponsorisé, publicité, partenariat commercial ou par une formulation équivalente choisie par Enerzine. Cette mention est imposée afin d’assurer la transparence envers les lecteurs et le respect des règles applicables à la publicité en ligne.

Enerzine peut modifier la forme, l’emplacement, le titre, l’extrait, le chapô, les intertitres, les métadonnées, la catégorisation, les visuels de couverture ou la présentation technique du contenu lorsque cela est nécessaire pour assurer sa lisibilité, sa conformité, sa sécurité, son référencement technique ou sa cohérence avec le site.

Sauf engagement écrit contraire, Enerzine n’accorde aucune exclusivité sectorielle, géographique, temporelle ou éditoriale au Client.

8. Refus, retrait et modification

Enerzine peut refuser, suspendre, dépublier, modifier ou limiter la visibilité d’un article, sans que sa responsabilité puisse être engagée, lorsque le contenu :

Est contraire aux lois, règlements, droits des tiers ou règles déontologiques applicables ;
Contient des informations fausses, insuffisamment justifiées, ambiguës, dénigrantes, diffamatoires ou susceptibles d’induire le public en erreur ;
Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à la réputation d’un tiers ;
Présente un risque de sécurité, de fraude, de désinformation, de contenu illicite ou de dommage pour les lecteurs ;
Ne correspond pas à la ligne éditoriale ou aux standards de qualité d’Enerzine ;
Concerne un secteur ou une offre soumis à restrictions sans que le Client fournisse les autorisations et mentions nécessaires.

Si le retrait résulte d’une faute, d’une information erronée, d’une absence de droit ou d’un manquement du Client, les sommes déjà versées restent acquises à Enerzine et les travaux déjà réalisés restent dus.

9. Responsabilité du Client

Le Client garantit Enerzine contre toute réclamation, action, condamnation, coût, dépense ou préjudice subi du fait du contenu, des éléments, des liens, des visuels, des marques ou des affirmations qu’il a fournis ou validés.

Le Client garantit notamment disposer de l’ensemble des droits de reproduction, représentation, adaptation et publication des éléments fournis. Il garantit également avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes citées, photographiées, interviewées ou représentées.

Le Client s’engage à fournir tout justificatif demandé par Enerzine, notamment pour les allégations environnementales, techniques, scientifiques, sanitaires, financières ou comparatives.

10. Propriété intellectuelle

Chaque partie demeure titulaire de ses droits antérieurs, notamment sur ses marques, logos, textes, visuels, logiciels, bases de données, méthodes et savoir-faire.

Le Client concède à Enerzine, pour les besoins de l’exécution de la prestation, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et valable pendant toute la durée de mise en ligne de l’article, permettant de reproduire, représenter, adapter techniquement et diffuser les éléments fournis sur Enerzine et sur les canaux expressément prévus dans la commande.

Sauf mention contraire écrite, Enerzine conserve ses droits sur ses éléments éditoriaux, graphiques, techniques et sur les adaptations ou textes qu’elle crée. Le Client peut partager l’URL de l’article publié et faire référence à cette publication dans sa communication, sous réserve de ne pas modifier le contenu, supprimer son identification sponsorisée ou laisser croire qu’il est propriétaire du site Enerzine.

Toute cession de droits d’auteur doit être écrite et préciser distinctement les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée ; elle ne peut donc être présumée par les présentes CGV.

11. Données personnelles

Les données de contact collectées dans le cadre de la commande sont traitées par Enerzine afin de gérer la relation commerciale, la commande, la facturation, la publication, le suivi client et, sous réserve du droit d’opposition, la prospection professionnelle.

Les modalités complètes de traitement des données et d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité d’Enerzine : politique de confidentialité.

Sauf accord écrit distinct, chaque partie agit comme responsable de traitement indépendant pour les données qu’elle traite pour ses propres finalités. Si Enerzine devait traiter des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluront, lorsque nécessaire, un accord de sous-traitance conforme au RGPD. La CNIL rappelle que ce type de traitement doit être encadré par contrat.

12. Responsabilité d’Enerzine

Enerzine est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à apporter un soin raisonnable à l’exécution des prestations convenues.

Enerzine ne saurait être responsable :

Des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies ou validées par le Client ;
De la disponibilité, de la politique ou du contenu des sites tiers accessibles via les liens insérés dans l’article ;
Des évolutions des algorithmes, moteurs de recherche, réseaux sociaux, navigateurs, régies publicitaires ou services tiers ;
D’une baisse de trafic, d’un déréférencement, d’une indisponibilité temporaire ou d’une modification des conditions techniques d’un tiers ;
Des dommages indirects tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de données, de clientèle, d’opportunité, d’image ou de bénéfice escompté.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité totale d’Enerzine, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage.

13. Durée de mise en ligne

Sauf durée différente précisée dans la commande, l’article est destiné à demeurer en ligne pour une durée indéterminée.

Enerzine ne garantit toutefois ni l’archivage perpétuel de l’article ni le maintien à l’identique de son URL, de son classement, de son affichage, de son environnement technique ou de ses conditions d’indexation.

14. Résiliation et annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit avant le démarrage effectif de la prestation.

En cas d’annulation par le Client après le début des travaux, les sommes correspondant aux travaux réalisés, au temps de production engagé et aux coûts déjà supportés par Enerzine restent dues. Si un acompte a été versé, il pourra être conservé à concurrence de ces sommes.

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure écrite, l’autre partie pourra résilier la commande concernée, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, attaque informatique, indisponibilité généralisée d’un réseau, décision administrative, conflit social, guerre ou événement extérieur imprévisible et irrésistible.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci devient définitif ou rend la prestation sans objet, les parties se rapprochent afin de convenir des conséquences applicables.

16. Réclamations et preuve

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à [ redac (at) enerzine.com ] dans un délai de 10 jours suivant la publication ou l’événement contesté, en décrivant précisément les motifs et pièces justificatives utiles.

Les échanges électroniques, devis, factures, validations e-mail, journaux de connexion, confirmations de commande et archives détenus par Enerzine constituent des éléments de preuve recevables entre les parties.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre (92), y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

18. Modification des CGV

Enerzine peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, sauf accord écrit contraire entre les parties.

19. Facturation électronique

À compter du 1er septembre 2026, le Client professionnel doit être en mesure de recevoir les factures électroniques émises par le Prestataire, conformément à la réglementation applicable. À cette fin, le Client s’engage à communiquer au Prestataire toute information utile, notamment l’identifiant de sa plateforme agréée de réception, ainsi que toute modification ultérieure de ces informations.

Les factures seront transmises par l’intermédiaire d’une plateforme agréée ou par tout autre canal légalement prévu. La facture électronique tient lieu de facture originale et produit les mêmes effets juridiques, comptables et fiscaux qu’une facture établie sur support papier, sous réserve du respect des exigences réglementaires applicables.

Les obligations de facturation électronique s’appliquent aux opérations concernées entre assujettis à la TVA établis en France. Les prestations ou opérations ne relevant pas du champ de la facturation électronique obligatoire pourront faire l’objet d’une transmission des données requise par la réglementation applicable (e-reporting).

Pour les microentreprises et PME, l’obligation d’émission de factures électroniques ne prendra effet qu’à compter du 1er septembre 2027. En revanche, dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée ; les grandes entreprises et ETI doivent, elles, déjà les émettre à cette date.